FICHE ATELIER DÉMOCRATIE MUNICIPALE

SCIC : L'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'INTÉRÊT COLLECTIF

LE PRINCIPE : Faire des projets économiques d'utilité publique en associant la Mairie et les Citoyens à la gouvernance.

STATUT UNIQUE, BUT D'INTÉRÊT COMMUN

C'est une société commerciale (SA, SARL, SAS) à but non lucratif.

C'est l'un des statuts phares de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Son But : Produire des biens ou services qui répondent à un besoin d'intérêt collectif du territoire (Ex: énergies renouvelables, mobilité douce, gestion de tiers-lieux...).

LA RÈGLE D'OR : ASSOCIÉS MULTIPLES ET OBLIGATOIRES

Le capital doit garantir la diversité des acteurs locaux.

La SCIC doit obligatoirement associer au moins 3 catégories de parties prenantes au capital et à la gouvernance.

Les Catégories Clés :

  • Les Salariés ou producteurs de l'entreprise.
  • Les Bénéficiaires/Usagers (les citoyens, les clients de la SCIC).
  • Les Collectivités Publiques (la Mairie, la Communauté d'Agglomération).

L'Enjeu pour Narbonne : La Mairie de Narbonne devient co-acteur aux côtés des habitants.

UNE VOIX, PAS DES ACTIONS : LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

La gouvernance est collective, pas capitaliste.

Règle de vote : Le pouvoir n'est pas lié au capital. C'est le principe coopératif de 1 personne = 1 voix en assemblée générale (AG), quel que soit le montant investi.

Les Bénéfices : Les bénéfices (s'il y en a) ne peuvent pas être majoritairement distribués aux actionnaires. Au moins 57,5% sont mis en réserves impartageables pour garantir la pérennité du projet d'intérêt collectif.

CE QUE LA SCIC PEUT FAIRE POUR NOTRE VILLE

De l'énergie aux services de proximité.

La SCIC permet à la Mairie de déléguer un service ou un projet à une structure locale où les habitants co-décident.

Exemples concrets :

  • Énergie partagée : Créer une SCIC avec les habitants pour installer et gérer des panneaux solaires sur les toits publics.
  • Bailleur social : Transformer les bailleurs sociaux contrôlés par l'agglo en SCIC rend effectivement le pouvoir aux habitants.
  • Épicerie Solidaire ou Tiers-Lieux : SCIC pour gérer le commerce ou l'espace de proximité dans un quartier, impliquant Mairie, bénévoles et usagers.